Décret présidentiel n° 13-300
· ج.ر عدد 46 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-300 du 17 Chaoual 1434 correspondant au 24 août 2013 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
Il est annulé sur 2013, un crédit de cent quatorze millions six cent mille dinars (114.600.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».
