Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1434 correspondant au 3 avril 2013.

Abdelaziz BOUTEFLlKA.

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Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions

et les phonogrammes (WPPT) (1996) Avec les

déclarations communes de la conférence

diplomatique qui a adopté le traité et les

dispositions de la convention de Berne (1971) et

de la convention de Rome (1961) mentionnées

dans le traité.

SOMMAIRE

Pages Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) (1996)* 3

* Les déclarations communes de la Conférence diplomatique (qui a adopté

le traité) concernant certaines dispositions du WPPT sont reproduites en note

de bas de page sous les dispositions correspondantes.

Dispositions de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (1971) mentionnées dans le WPPT 11

Dispositions de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome) (1961) mentionnées dans le WPPT 11

Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) (1996)* TABLE DES MATIERES Préambule