Décret présidentiel n° 13-121
· ج.ر عدد 25 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-121 du 22 Joumada El Oula 1434 correspondant au 3 avril 2013 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Union européenne sur la coopération scientifique et technologique, signé à Alger, le 19 mars 2012
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Union européenne sur la coopération scientifique et technologique, signé à Alger, le 19 mars 2012.
