Décret présidentiel n° 13-09
· ج.ر عدد 2 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-09 du Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde Yacoub » (bloc : 406a), conclu à Alger le 10 octobre 2012 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « E.ON E et P ALGERIA GMBH »
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
