Décret présidentiel n° 13-08
· ج.ر عدد 2 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-08 du Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013 portant approbation du contrat pour l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre d'exploitation dénommé « In Amedjane Sud » conclu à Alger le 21 août 2012, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A
Article 1er
En application des dispositions des articles 30 et 32 de la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures, est approuvé et exécuté le contrat pour l'exploitation d'hydrocarbures, conclu à Alger le 21 août 2012, entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A sur le périmètre d'exploitation dénommé « In Amedjane Sud », couvrant une superficie de 47,87 km2 sur le territoire de la wilaya d'Illizi.
