Décret présidentiel n° 13-05
· ج.ر عدد 2 لسنة 2013
Décret présidentiel n° 13-05 du Aouel Rabie El Aouel 1434 correspondant au 13 janvier 2013 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 19 décembre 1998 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « El Ouar II » (blocs : 212, 221a, 222a et 243) conclu à Alger le 26 novembre 2007, entre la société nationale SONATRACH-S.P.A, et les sociétés « Eni Algeria Limited Sarl » et « Teikoku Oil (Algeria) Co, Ltd »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 4 au contrat du 19 décembre 1998, pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « El Ouar II » (blocs : 212, 221a, 222a et 243) conclu à Alger le 26 novembre 2007, entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Eni Algeria Limited Sarl » et « Teikoku Oil (Algeria) Co, Ltd ».
