Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 6 novembre 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Administration centrale —Traitements d’activités 6.333.000
31-02 Administration centrale —Indemnités et allocations diverses 5.671.000
Total de la 1ère partie 12.004.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 3.001.000
Total de la 3ème partie 3.001.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-35 Subventions aux instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale 27.225.000
36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation (I.N.F.P.) 1.782.000
36-45 Subvention à l’institut national de recherche en éducation (I.N.R.E.) 865.000
36-49 Subvention à l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes 5.938.000
36-51 Subvention à l’office national d’enseignement et de formation à distance (O.N.E.F.D) 9.045.000
36-53 Subvention au centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.A.M.E.M.D.) 5.141.000
36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC) 4.521.000
36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP) 13.915.000
36-62 Subvention au centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation 734.000
Total de la 6ème partie 69.166.000
Total du titre III 84.171.000
Total de la sous-section I 84.171.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES · SOUS-SECTION II · CREDITS OUVERTS · EN DA · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités 177.922.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 401.181.000
Total de la 1ère partie 579.103.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 144.776.000
Total de la 3ème partie 144.776.000
Total du titre III 723.879.000
Total de la sous-section II 723.879.000
SOUS-SECTION III · ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT · FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Traitements d’activités 4.485.570.000
31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses 4.419.633.000
31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Traitements d’activités 2.297.830.000
31-32 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses 2.329.287.000
Total de la 1ère partie 13.532.320.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale 2.226.301.000
33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale 1.156.779.000
Total de la 3ème partie 3.383.080.000
Total du titre III 16.915.400.000
Total de la sous-section III 16.915.400.000
Total de la section I 17.723.450.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale.. 17.723.450.000
