Décret présidentiel n° 12-385
· ج.ر عدد 62 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-385 du 21 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 6 novembre 2012 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 2
Il est ouvert, sur 2012, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état « B » annexé à l’original du présent décret.
