Article 3

Les dispositions du décret présidentiel n° 04-229 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004, susvisé, sont complétées par un article 2 bis rédigé comme suit :

« Art. 2 bis. — L’organisation et les attributions du secrétariat général sont fixées par arrêté du ministre de la défense nationale ».