Décret présidentiel n° 12-371
· ج.ر عدد 60 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-371 du 12 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 28 octobre 2012 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 05-162 du 23 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 2 mai 2005 fixant les missions et attributions du ministre délégué auprès du ministre de la défense nationale
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 28 octobre 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
