Décret présidentiel n° 12-354
· ج.ر عدد 55 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-354 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation de l'avenant n° 4 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (bloc : 403a), conclu à Alger le 24 juin 2012 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « ENI Algeria Exploration B.V. (ENI) »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 4 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (bloc : 403 a), conclu à Alger le 24 juin 2012 entre la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « ENI Algeria Exploration B.V. (ENI) ».
