Décret présidentiel n° 12-352
· ج.ر عدد 55 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-352 du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « NILI » (bloc : 408b), conclu à Alger le 1er avril 2012 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale « SONATRACH-S.P.A »
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.