Décret présidentiel n° 12-199 · ج.ر عدد 28 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 12-199 du 11 Joumada Ethania 1433 correspondant au 3 mai 2012 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des moudjahidine

Article 3

Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1433 correspondant au 3 mai 2012.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.