Article 3
Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1433 correspondant au 16 avril 2012.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES · CHAPITRES · CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DES MOUDJAHIDINE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 1.744.000
Total de la 1ère partie 1.744.000
3ème Partie
Personnel — Charges
sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 247.880.000
Total de la 3ème partie 247.880.000
Total du titre III 249.624.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES · TITRE IV · CREDITS OUVERTS · EN DA · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
46-01 Administration centrale — Pensions aux moudjahidine et ayants droit de chouhada, aux victimes d’engins explosifs et à leurs ayants droit ainsi qu’aux grands invalides victimes civiles 13.927.032.000
46-07 Complément différentiel de retraite servi aux moudjahidine 17.615.000.000
Total de la 6ème partie 31.542.032.000
Total du titre IV 31.542.032.000
Total de la sous-section I 31.791.656.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 3.487.000
Total de la 1ère partie 3.487.000
Total du titre III 3.487.000
Total de la sous-section II 3.487.000
Total de la section I 31.795.143.000
Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine 31.795.143.000
DECISIONS INDIVIDUELLES
