Décret présidentiel n° 11-97
· ج.ر عدد 13 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-97 du 25 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 28 février 2011 abrogeant le décret présidentiel n° 10-315 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010 modifiant et complétant le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires
Article 1er
Le décret présidentiel n° 10-315 du 7 Moharram 1432 correspondant au 13 décembre 2010, susvisé, est abrogé.
