Décret présidentiel n° 11-82
· ج.ر عدد 12 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-82 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 23 avril 2005 pour la recherche, l'appréciation, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Bahamou » (Blocs : 317 b, 322 b3, 347 b, 348 et 349 b), conclu à Alger le 23 aout 2010 entre la société nationale «SONATRACH) et les sociétés « Gulf Keystone Petroleum Limited » et « BG North Sea Holdings Limited »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la règlementation en vigueur, l'avenant n° 2 au contrat du 23 avril 2005 pour la recherche, l'appréciation, le développement et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Bahamou » (Blocs : 317 b, 322 b3, 347 b, 348 et 349 b), conclu à Alger, le 23 août 2010 entre la société nationale « SONATRACH » et les sociétés « GULF Keystone Petroleum Limited » et « BG North Sea Holdings Limited ».
