Décret présidentiel n° 11-470
· ج.ر عدد 6 لسنة 2012
Décret présidentiel n° 11-470 du 3 Safar 1433 correspondant au 28 décembre 2011 portant ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Alger le 26 mai 2010
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Alger le 26 mai 2010.
