Décret présidentiel n° 11-449
· ج.ر عدد 71 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-449 du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre denommé « El Assel » (blocs : 236b, 404a1 et 405b1) conclu à Alger le 12 octobre 2011 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la societe nationale SONATRACH-S.P.A et la société « GAZPROM EP INTERNATIONAL BESLOTEN VENNOOTSHAP (GAZPROM EP INTERNATIONAL B.V) »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la règlementation en vigueur, l'avenant n° 2 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « El Assel » (blocs : 236b, 404 al et 405bl) conclu à Alger le 12 octobre 2011 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « GAZPROM EP International Besloten Vennootshap (GAZPROM EP International B.V) ».
