Décret présidentiel n° 11-447
· ج.ر عدد 71 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-447 du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Rhourde El Rouni » (bloc : 401c) conclu à Alger, le 9 octobre 2011 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Hess (Rhourde El Rouni) Limited » et « Petronas Carigali Overseas SDN, BHD »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 2 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé « RHOURDE EL ROUNI » (bloc : 401c) conclu à Alger, le 9 octobre 2011 entre la société nationale SONATRACH-S.P.A et les sociétés « Hess (Rhourde El Rouni) Limited » et « Petronas Carigali Overseas SDN, BHD ».
