Décret présidentiel n° 11-446
· ج.ر عدد 71 لسنة 2011
ملغى
Décret présidentiel n° 11-446 du 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011 portant approbation du contrat pour l'augmentation du taux de récupération des réserves de pétrole brut en place du gisement de « Rhourde El-Baguel » conclu à Alger le 20 juillet 2011 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A
Article 2
le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Safar 1433 correspondant au 27 décembre 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
