Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, Le 17 Moharram 1433 correspondant au 12 décembre 2011.
Abdellaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES · EN DA · MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE · SECTION 1 · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION 1 · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocation diverses 1.197.000
Total de la 1ère partie 1.197.000
3ème Partie
Personnel — Charges
sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 299.000
Total de la 3ème partie 299.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-35 Subventions aux instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l'école fondamentale (IFPM) 5.119.000
36-39 Subvention à l'institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation (INFP) 492.000
36-45 Subvention à l'institut national de recherche en éducation (INRE) 420.000
36-49 Subvention à l'office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes (ONAEA) 2.246.000
36-51 Subvention à l'office national d'enseignement et de formation à distance (ONEFD) 3.977.000
36-53 Subvention au centre d'approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (CAMEMD) 813.000
36-58 Subvention à l'office national des examens et concours (ONEC) 832.000
36-59 Subvention au centre national de documentation pédagogique (CNDP) 690.000
36-60 Subvention à l'observatoire national de l'éducation et de la formation 187.000
36-61 Subvention au centre national pédagogique et linguistique pour l’enseignement de Tamazight 253.000
36-62 Subvention au centre national d'intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation 378.000
Total de la 6ème partie 15.407.000
Total du titre III 16.903.000
Total de la sous-section 1 16.903.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITIRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-12 Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocation diverses 81.994.000
Total de la 1ère partie 81.994.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
18 décembre 2011
CREDITS OUVERTS · EN DA
33-13 Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale 20.499.000
Total de la 3ème partie 20.499.000
Total du titre III 102.493.000
Total de la sous-section II 102.493.000
SOUS-SECTION III · ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL · SECONDAIRE ET TECHNIQUE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-22 Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement fondamental — Indemnités et allocation diverses 3.720.859.000
31-32 Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses 1.219.599.000
Total de la 1ère partie 4.940.458.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement fondamental — Sécurité sociale 930.246.000
33-33 Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale 304.900.000
Total de la 3ème partie 1.235.146.000
Total du titre III 6.175.604.000
Total de la sous-section III 6.175.604.000
Total de la section 1 6.295.000.000
Total des crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale 6.295.000.000
