Décret présidentiel n° 11-437
· ج.ر عدد 69 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-437 du 17 Moharram 1433 correspondant au 12 décembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale
Article 2
Il est ouvert, sur 2011, un crédit de six milliards deux cent quatre-vingt-quinze millions de dinars (6.295.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
