Décret présidentiel n° 11-434
· ج.ر عدد 71 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-434 du 16 Moharram 1433 correspondant au 11 décembre 2011 portant ratification de l'accord sur l'organisation des services aériens entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé au Koweït le 2 juin 2010
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord sur l'organisation des services aériens entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, signé au Koweït le 2 juin 2010.
