Décret présidentiel n° 11-430
· ج.ر عدد 69 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-430 du 16 Moharram 1433 correspondant au 11 décembre 2011 portant ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République argentine pour le développement et les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Alger le 17 novembre 2008
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République argentine pour le développement et les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Alger le 17 novembre 2008.
