Décret présidentiel n° 11-429
· ج.ر عدد 68 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-429 du 16 Moharram 1433 correspondant au 11 décembre 2011 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République portugaise relatif aux transports routiers internationaux et au transit de voyageurs et de marchandises, signé à Alger le 9 juin 2008
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République portugaise relatif aux transports routiers internationaux et au transit de voyageurs et de marchandises, signé à Alger le 9 juin 2008.
