Article 3
Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 24 octobre 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES · CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités 20.688.000
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 7.472.000
Total de la 1ère partie 28.160.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial 379.000
33-12 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations facultatives 15.000
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 7.040.000
33-14 Services déconcentrés de l’Etat — Contribution aux œuvres sociales 234.000
Total de la 3ème partie 7.668.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais 1.725.000
34-12 Services déconcentrés de l’Etat — Matériel et mobilier 390.000
34-13 Services déconcentrés de l’Etat — Fournitures 1.388.000
34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes 2.163.000
34-91 Services déconcentrés de l’Etat — Parc automobile 256.000
34-98 Services déconcentrés de l’Etat — Frais judiciaires — Frais d’expertise — Indemnités dues par l’Etat 19.000
Total de la 4ème partie 5.941.000
5ème Partie
Travaux d’entretien
35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles 360.000
Total de la 5ème partie 360.000
Total du titre III 42.129.000
Total de la sous-section II 42.129.000
Total de la section I 42.129.000
Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l’artisanat 42.129.000
