Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 24 octobre 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES · CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · SERVICES DU PREMIER MINISTRE · SECTION I · PREMIER MINISTRE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie Personnel – Rémunérations d’activités 31- 02 Premier ministre — Indemnités et allocations diverses 116.422.000
Total de la 1ère partie 116.422.000
3ème Partie Personnel — Charges sociales 33- 03 Premier ministre - Sécurité sociale… 29.106.000 Total de la 3ème partie 29.106.000
Total du titre III 145.528.000
Total de la sous-section I 145.528.000
Total de la section I 145.528.000
Total des crédits ouverts au Premier ministre 145.528.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’INTERIEUR · ET DES COLLECTIVITES LOCALES · SECTION I · ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 368.500.000
Total de la 1ère partie 368.500.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 92.100.000
Total de la 3ème partie 92.100.000
Total du titre III 460.600.000
Total de la sous-section I 460.600.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 1.506.000.000
Total de la 1ère partie 1.506.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 376.000.000
Total de la 3ème partie 376.000.000
Total du titre III 1.882.000.000
Total de la sous-section II 1.882.000.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION III · DIRECTION DE LA COORDINATION DE LA SECURITE · DU TERRITOIRE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-42 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Indemnités et allocations diverses 10.000.000
Total de la 1ère partie 10.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-43 Direction de la coordination de la sécurité du territoire — Sécurité sociale 2.500.000
Total de la 3ème partie 2.500.000
Total du titre III 12.500.000
Total de la sous-section III 12.500.000
SOUS-SECTION IV · CENTRE OPERATIONNEL NATIONAL D’AIDE A LA DECISION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-52 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Indemnités et allocations diverses 10.000.000
Total de la 1ère partie 10.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-53 Centre opérationnel national d’aide à la décision — Sécurité sociale 2.500.000
Total de la 3ème partie 2.500.000
Total du titre III 12.500.000
Total de la sous-section. IV 12.500.000
Total de la section I 2.367.600.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SECTION II · DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-02 Sûreté nationale — Indemnités et allocations diverses 2.263.870.000
Total de la 1ère partie 2.263.870.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Sûreté nationale — Sécurité sociale 565.960.000
Total de la 3ème partie 565.960.000
Total du titre III 2.829.830.000
Total de la sous-section I 2.829.830.000
Total de la section II 2.829.830.000
SECTION III · DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-02 Protection civile — Indemnités et allocations diverses… 99.170.000 Total de la 1ère partie 99.170.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Protection civile — Sécurité sociale 24.790.000
Total de la 3ème partie 24.790.000
Total du titre III 123.960.000
Total de la sous-section I 123.960.000
Total de la section III 123.960.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SECTION VI · DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-01 Direction générale des transmissions nationales — Traitements d’activités 15.750.000
31-02 Direction générale des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses 325.612.000
Total de la 1ère partie 341.362.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-02 Direction générale des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels 802.000
Total de la 2ème partie 802.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale des transmissions nationales — Sécurité sociale 85.541.000
Total de la 3ème partie 85.541.000
Total du titre III 427.705.000
Total de la sous-section I 427.705.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS NATIONALES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Traitements d’activités.. 267.750.000
31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations diverses 2.393.438.000
Total de la 1ère partie 2.661.188.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Pensions de service et pour dommages corporels 10.580.000
Total de la 2ème partie 10.580.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des transmissions nationales — Sécurité sociale… 667.942.000 Total de la 3ème partie 667.942.000
Total du titre III…
3.339.710.000
Total de la sous-section II…
3.339.710.000
Total de la section VI…
3.767.415.000
SECTION VII · DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-02 Direction générale de la garde communale — Indemnités et allocations diverses 72.520.000
Total de la 1ère partie 72.520.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale de la garde communale — Sécurité sociale 18.130.000
Total de la 3ème partie 18.130.000
Total du titre III… 90.650.000 Total de la sous-section I 90.650.000
Total de la section VII… 90.650.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'intérieur et des collectivités locales 9.179.455.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLE CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 241.820.000
Total de la 1ère partie 241.820.000
3ème Partie
Personnel – Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 60.455.000
Total de la 3ème partie 60.455.000
Total du titre III 302.275.000
Total de la sous-section I 302.275.000
Total de la section I 302.275.000
Total des crédits ouverts au ministre des affaires etrangères 302.275.000
MINISTERE DE LA JUSTICE · SECTION I · DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 25.882.000
Total de la 1ère partie 25.882.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 6.471.000
Total de la 3ème partie 6.471.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLE CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-04 Subvention de fonctionnement de la résidence des magistrats 2.000.000
Total de la 6ème partie 2.000.000
Total du titre III 34.353.000
Total de la sous-section I 34.353.000
SOUS-SECTION II · SERVICES JUDICIAIRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services judiciaires — Indemnités et allocations diverses 27.664.000
Total de la 1ère partie 27.664.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services judiciaires — Sécurité sociale 6.916.000
Total de la 3ème partie 6.916.000
Total du titre III 34.580.000
Total de la sous-section II 34.580.000
Total de la section I 68.933.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION · PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-22 Administration pénitentiaire — Indemnités et allocations diverses 54.673.000
Total de la 1ère partie 54.673.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Administration pénitentiaire — Sécurité sociale 13.668.000
Total de la 3ème partie 13.668.000
Total du titre III 68.341.000
Total de la sous-section I 68.341.000
Total de la section II 68.341.000
Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux 137.274.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DES FINANCES · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 576.000.000
Total de la 1ère partie 576.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 144.000.000
Total de la 3ème partie 144.000.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-05 Subvention à l'agence nationale du cadastre (ANC) 126.832.000
36-06 Subvention à la cellule de traitement de renseignement financier 1.262.000
Total de la 6ème partie 128.094.000
Total du titre III 848.094.000
Total de la sous-section I 848.094.000
Total de la section I 848.094.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-12 Directions régionales du Trésor — Indemnités et allocations diverses 110.000.000
Total de la 1ère partie 110.000.000
3ème partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Directions régionales du Trésor — Sécurité sociale 27.250.000
Total de la 3ème partie 27.250.000
Total du titre III 137.250.000
Total de la sous-section II 137.250.000
Total de la section II 137.250.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SECTION III · DIRECTION GENERALE DES DOUANES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-02 Direction générale des douanes — Indemnités et allocations diverses 186.800.000
Total de la 1ère partie 186.800.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale des douanes — Sécurité sociale… 46.700.000 Total de la 3ème partie 46.700.000
Total du titre III 233.500.000
Total de la sous-section I 233.500.000
Total de la section III 233.500.000
SECTION IV · DIRECTION GENERALE DES IMPOTS · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-02 Direction générale des impôts — Indemnités et allocations diverses 38.606.000
Total de la 1ère partie 38.606.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale des impôts — Sécurité sociale 9.651.000
Total de la 3ème partie 9.651.000
Total du titre III 48.257.000
Total de la sous-section I 48.257.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-12 Services déconcentrés des impôts — Indemnités et allocations diverses 89.675.000
Total de la 1ère partie 89.675.000
3ème partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des impôts — Sécurité sociale 22.418.000
Total de la 3ème partie 22.418.000
Total du titre III 112.093.000
Total de la sous-section II 112.093.000
Total de la section IV 160.350.000
SECTION V · DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-12 Services déconcentrés du domaine national — Indemnités et allocations diverses 165.473.000
Total de la 1ère partie 165.473.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés du domaine national — Sécurité sociale 41.368.000
Total de la 3ème partie 41.368.000
Total du titre III 206.841.000
Total de la sous-section II 206.841.000
Total de la section V 206.841.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SECTION VI · DIRECTION GENERALE DU BUDGET · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-12 Services déconcentrés du budget — Indemnités et allocations diverses 5.000.000
Total de la 1ère partie 5.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés du budget — Sécurité sociale 1.250.000
Total de la 3ème partie 1.250.000
Total du titre III 6.250.000
Total de la sous-section II 6.250.000
Total de la section VI 6.250.000
SECTION VII · INSPECTION GENERALE DES FINANCES · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-02 Inspection générale des finances — Indemnités et allocations diverses 111.000.000
Total de la 1ère partie 111.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Inspection générale des finances — Sécurité sociale 28.000.000
Total de la 3ème partie 28.000.000
Total du titre III 139.000.000
Total de la sous-section I 139.000.000
Total de la section VII 139.000.000
Total des crédits ouverts au ministre des finances 1.731.285.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 111.796.000
Total de la 1ère partie 111.796.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 27.949.000
Total de la 3ème partie 27.949.000
Total du titre III 139.745.000
Total de la sous-section I 139.745.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-12 Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses 77.040.000
Total de la 1ère partie 77.040.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale 19.260.000
Total de la 3ème partie 19.260.000
Total du titre III 96.300.000
Total de la sous-section II 96.300.000
Total de la section I 236.045.000
Total des crédits ouverts au ministre de l'énergie et des mines 236.045.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses… 87.848.000 Total de la 1ère partie 87.848.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 21.962.000
Total de la 3ème partie 21.962.000
Total du titre III 109.810.000
Total de la sous-section I 109.810.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DES RESSOURCES EN EAU · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés des ressources en eau — Indemnités et allocations diverses 71.705.000
Total de la 1ère partie 71.705.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des ressources en eau — Sécurité sociale 17.926.000
Total de la 3ème partie 17.926.000
Total du titre III 89.631.000
Total de la sous-section II 89.631.000
Total de la section I 199.441.000
Total des crédits ouverts au ministre des ressources en eau 199.441.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE LA PROSPECTIVE ET DES STATISTIQUES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 39.000.000
Total de la 1ère partie 39.000 000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 9.000.000
Total de la 3ème partie 9.000 000
Total du titre III 48.000.000
Total de la sous-section I 48.000.000
Total de la section I 48.000 000
Total des crédits ouverts au ministre de la prospective et des statistiques 48.000 000
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 58.064.000
Total de la 1ère partie 58.064.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 2.331.000
Total de la 2ème partie 2.331.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 14.516.000
Total de la 3ème partie 14.516.000
Total du titre III 74.911.000
Total de la sous-section I 74.911.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses… 79.250.000 Total de la 1ère partie 79.250.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale 19.813.000
Total de la 3ème partie 19.813.000
Total de la sous-section II 99.063.000
Total de la section I 173.974.000
Total des crédits ouverts au ministre des affaires religieuses et des wakfs 173.974.000
MINISTERE DES MOUDJAHIDINE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 50.806.000
Total de la 1ère partie 50.806.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
13 novembre 2011
CREDITS OUVERTS · EN DA
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 12.701.000
Total de la 3ème partie 12.701.000
6ème partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Administration centrale — Subvention de fonctionnement au centre national d’appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale 31.156.000
36-03 Administration centrale — Subventions aux centres de repos des moudjahidine 16.927.000
36-04 Administration centrale — Subventions de fonctionnement aux musées régionaux du moudjahid 15.287.000
Total de la 6ème partie 63.370.000
Total du titre III 126.877.000
Total de la sous-section I 126.877.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 111.294.000
Total de la 1ère partie 111.294.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat – Sécurité sociale 27.824.000
Total de la 3ème partie 27.824.000
Total du titre III 139.118.000
Total de la sous-section II 139.118.000
Total de la section I 265.995.000
Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine 265.995.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE · ET DE L’ENVIRONNEMENT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 87.346.000
Total de la 1ère partie 87.346.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 21.837.000
Total de la 3ème partie 21.837.000
Total du titre III 109.183.000
Total de la sous-section I 109.183.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ENVIRONNEMENT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’environnement — Indemnités et allocations diverses 83.737.000
Total de la 1ère partie 83.737.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’environnement — Sécurité sociale 20.935.000
Total de la 3ème partie 20.935.000
Total du titre III 104.672.000
Total de la sous-section II 104.672.000
Total de la section I 213.855.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement 213.855.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DES TRANSPORTS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 65.015.000
Total de la 1ère partie 65.015.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 16.254.000
Total de la 3ème partie 16.254.000
Total du titre III 81.269.000
Total de la sous-section I 81.269.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 71.705.000
Total de la 1ère partie 71.705.000
3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 17.926.000
33-13 17.926.000 Total de la 3ème partie… Total du titre III 89.631.000
Total de la sous-section II 89.631.000
Total de la section I 170.900.000
Total des crédits ouverts au ministre des transports 170.900.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 119.346.000
Total de la 1ère partie 119.346.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 29.837.000
Total de la 3ème partie 29.837.000
Total du titre III 149.183.000
Total de la sous-section I 149.183.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 78.194.000
Total de la 1ère partie 78.194.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 19.545.000
Total de la 3ème partie 19.545.000
Total du titre III 97.739.000
Total de la sous-section II 97.739.000
Total de la section I 246.922.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’éducation nationale 246.922.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE L’AGRICULTURE · ET DU DEVELOPPEMENT RURAL · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 189.572.000
Total de la 1ère partie 189.572.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 47.392.000
Total de la 3ème partie 47.392.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subventions aux centres de formation des forêts 46.600.000
36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux 254.762.000
36-04 Subvention à l'agence nationale pour la conservation de la nature (ANN) 33.105.000
36-30 Subvention à l'institut national de la vulgarisation agricole (INVA) 13.110.000
36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA) 121.144.000
36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA) 2.861.000
36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale (ITCMI, ITGC, (ITAF, ITDAS) 205.094.000
36-61 Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (INPV) 118.557.000
36-62 Subvention à l'institut national de la médecine vétérinaire (INMV) 89.950.000
36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS) 33.178.000
36-93 Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (INSID) 27.007.000
36-94 Subvention au commissariat de développement de l'agriculture des régions sahariennes (CDARS) 21.592.000
36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants (CNCC) 39.628.000
36-97 Subvention à l'institut technique des élevages (ITELV) 85.899.000
Total de la 6ème partie 1.092.487.000
Total du titre III 1.329.451.000
Total de la sous-section I 1.329.451.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS- SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 3.500.260.000
Total de la 1ère partie 3.500.260.000
3ème partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 875.064.000
Total de la 3ème partie 875.064.000
Total du titre III 4.375.324.000
Total de la sous-section II 4.375.324.000
Total de la section I 5.704.775.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DES FORETS · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-02 Direction générale des forêts — Indemnités et allocations diverses… 100.127.000 Total de la 1ère partie 100.127.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale des forêts — Sécurité sociale 25.032.000
Total de la 3ème partie 25.032.000
Total du titre III 125.159.000
Total de la sous-section I 125.159.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Rémunérations d'activités
31-12 Services déconcentrés des forêts — Indemnités et allocations diverses… 3.638.198.000 Total de la 1ère partie 3.638.198.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges Sociales
33-13 Services déconcentrés des forêts — Sécurité sociale 909.549.000
Total de la 3ème partie 909.549.000
Total du titre III 4.547.747.000
Total de la sous-section II 4.547.747.000
Total de la section II 4.672.906.000
Total des crédits ouverts au ministre de l'agriculture et du développement rural 10.377.681.000
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 122.691.000
Total de la 1ère partie 122.691.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 30.673.000
Total de la 3ème partie 30.673.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-24 Subvention à l’office national de signalisation maritime (ONSM) 19.495.000
Total de la 6ème partie 19.495.000
Total du titre III 172.859.000
Total de la sous-section I 172.859.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DES TRAVAUX PUBLICS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés des travaux publics — Indemnités et allocations diverses 2.356.652.000
Total de la 1ère partie 2.356.652.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés des travaux publics — Sécurité sociale 589.163.000
Total de la 3ème partie 589.163.000
Total du titre III 2.945.815.000
Total de la sous-section III 2.945.815.000
Total de la section I 3.118.674.000
Total des crédits ouverts au ministre des travaux publics 3.118.674.000
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE · ET DE LA FAMILLE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 115.222.000
Total de la 1ère partie 115.222.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 28.806.000
Total de la 3ème partie 28.806.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subvention au centre national d’accueil pour femmes victimes de violences et en situation de détresse de Bou Smaïl 6.673.000
36-03 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés pour
l’enfance et l’adolescence et de l’assistance sociale (CNFPS) de Birkhadem.. 15.555.000
36-04 Subvention au centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés (CNFPH) de Constantine 9.475.000
36-05 Subventions aux établissements spécialisés 1.000.000.000
36-08 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Birkhadem 13.730.000
36-09 Subvention à l’établissement Dar-Rahma de Constantine 8.233.000
36-10 Subvention à l’établissement Dar-Rahma d’Oran 2.118.000
36-13 Subvention au service d’aide mobile d’urgence sociale de Batna 641.000
36-14 Subvention au centre d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mostaganem 600.000
Total de la 6ème partie 1.057.025.000
Total du titre III 1.201.053.000
Total de la sous-section I 1.201.053.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 433.017.000
Total de la 1ère partie…
433.017.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 108.254.000
Total de la 3ème partie 108.254.000
Total du titre III 541.271.000
Total de la sous-section II 541.271.000
Total de la section I 1.742.324.000
Total des crédits ouverts au ministre de le solidarité nationale et de la famille 1.742.324.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE LA CULTURE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 103.376.000
Total de la 1ère partie 103.376.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 32.105.000
Total de la 3ème partie 32.105.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Subventions à l’institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale 29.070.000
36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d’Algérie 87.700.000
36-03 Subvention à l’institut supérieur des métiers des arts, du spectacle et de l’audiovisuel 5.291.000
36-05 Subventions à l’école supérieure et aux écoles régionales des beaux-arts 37.560.000
36-06 Subvention au Palais de la culture 11.325.000
36-08 Subvention à l’office du parc national de l’Ahaggar (OPNA) 160.751.000
36-09 Subvention à l’office du parc national du Tassili (OPNT) 37.187.000
36-10 Subventions aux musées nationaux 141.278.000
36-11 Subventions aux maisons de la culture 208.629.000
36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie 16.688.000
36-14 Subvention à l’office de la protection et de la promotion de la vallée du M’Zab. 11.727.000
36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs 12.546.000
36-17 Subvention au centre national des manuscrits 5.953.000
36-19 Subvention à la bibliothèque de lecture publique 57.130.000
36-20 Subvention à l’office du parc culturel de Touat Gourara Tidilkelt 5.950.000
36-22 Subvention à l’office du parc culturel de Tindouf 1.500.000
Total de la 6ème partie 830.285.000
Total du titre III 965.766.000
Total de la sous-section I 965.766.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 418.153.000
Total de la 1ère partie 418.153.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 104.538.000
Total de la 3ème partie 104.538.000
Total du titre III 522.691.000
Total de la sous-section II 522.691.000
Total de la section I 1.488.457.000
Total des crédits ouverts à la ministre de la culture 1.488.457.000
MINISTERE DU COMMERCE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses… Total de la 1ère partie 87.000.000
87.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale… Total de la 3ème partie 21.750.000
Total du titre III 21.750.000
Total de la sous-section I 108.750.000
108.750.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · DIRECTIONS DE WILAYAS DU COMMERCE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Directions de wilayas du commerce — Indemnités et allocations diverses 59.000.000
Total de la 1ère partie 59.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Directions de wilayas du commerce — Sécurité sociale… 14.750.000 Total de la 3ème partie 14.750.000
Total du titre III 73.750.000
Total de la sous-section II 73.750.000
SOUS-SECTION III · DIRECTIONS REGIONALES DU COMMERCE · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-22 Directions régionales du commerce — Indemnités et allocations diverses 11.800.000
Total de la 1ère partie 11.800.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Directions régionales du commerce — Sécurité sociale 2.950.000
Total de la 3ème partie 2.950.000
Total du titre III 14.750.000
Total de la sous-section III 14.750.000
Total de la section I 197.250.000
Total des crédits ouverts au ministre du commerce 197.250.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
13 novembre 2011
CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR · ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 78.786.000
Total de la 1ère partie 78.786.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale… 19.692.000 Total de la 3ème partie 19.692.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-02 Subvention à l’office national des œuvres universitaires 103.662.000
Total de la 6ème partie 103.662.000
Total du titre III 202.140.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (C.R.E.A.D.) 90.000
44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A.) 90.000
44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (C.R.S.T.D.L.A.) 90.000
44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (C.R.S.T.A.S.C) 90.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES · CREDITS OUVERTS · EN DA
44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (C.R.S.T.A.P.C.) 90.000
44-09 Centre de recherche en biotechnologie (C.R.B) 90.000
44-10 Centre de développement des technologies avancées (C.D.T.A) 90.000
44-12 Centre de recherche sur l'information scientifique et technique (CERIST) 90.000
44-13 Centre de développement des énergies renouvelables (C.D.E.R) 90.000
Total de la 4ème partie 810.000
Total du titre IV 810.000
Total de la sous-section I 202.950.000
Total de la section I 202.950.000
SECTION II · DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE · ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Indemnités et allocations diverses 42.678.000
Total de la 1ère partie 42.678.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Sécurité sociale 10.674.000
Total de la 3ème partie 10.674.000
Total du titre III 53.352.000
Total de la sous-section I 53.352.000
Total de la section II 53.352.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique 256.302.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 45.289.000
Total de la 1ère partie 45.289.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 11.321.000
Total de la 3ème partie 11.321.000
Total titre III 56.610.000
Total de la sous-section I 56.610.000
Total de la section I 56.610.000
Total des crédits ouverts au ministre des relations avec le Parlement 56.610.000
MINISTERE DE LA FORMATION · ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 93.019.000
Total de la 1ère partie 93.019.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 23.255.000
Total de la 3ème partie 23.255.000
Total du titre III 116.274.000
Total de la sous-section I 116.274.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’état — Indemnités et allocations diverses 77.220.000
Total de la 1ère partie 77.220.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 19.305.000
Total de la 3ème partie 19.305.000
Total du titre III 96.525.000
Total de la sous-section II 96.525.000
Total de la section I 212.799.000
Total des crédits ouverts au ministre de la formation et de l’enseignement professionnels 212.799.000
MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 112.070.000
Total de la 1ère partie 112.070.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale… 28.017.000 Total de la 3ème partie 28.017.000
Total du titre III 140.087.000
Total de la sous-section I 140.087.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME · ET DE LA CONSTRUCTION · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction — Indemnités et allocations diverses 398.706.000
Total de la 1ère partie 398.706.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’urbanisme et de la construction – Sécurité sociale…
99.676.000
Total de la 3ème partie…
99.676.000
Total du titre III…
498.382.000
Total de la sous-section I…
498.382.000
SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DU LOGEMENT · ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Indemnités et allocations diverses 486.706.000
Total de la 1ère partie 486.706.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés du logement et des équipements publics — Sécurité sociale 121.676.000
Total de la 3ème partie 121.676.000
Total du titre III 608.382.000
Total de la sous-section III 608.382.000
Total de la section I 1.246.851.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’habitat et de l’urbanisme 1.246.851.000
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI · ET DE LA SECURITE SOIALE · SECTION I · ADMINISTRATION CENTRALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses… 78.163.000 Total de la 1ère partie 78.163.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 19.541.000
Total de la 3ème partie 19.541.000
Total du titre III 97.704.000
Total de la sous-section I 97.704.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’EMPLOI · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-21 Services déconcentrés de l’emploi — Traitements d’activités 6.910.000
31-22 Services déconcentrés de l’emploi — Indemnités et allocations diverses 71.706.000
Total de la 1ère partie 78.616.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Services déconcentrés de l’emploi — Sécurité sociale 19.654.000
Total de la 3ème partie 19.654.000
Total du titre III 98.270.000
Total de la sous-section II 98.270.000
Total de la section I 195.974.000
SECTION II · INSPECTION GENERALE DU TRAVAIL · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-21 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Traitements d’activités 511.000
31-22 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses 16.043.000
Total de la 1ère partie 16.554.000
3ème partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Administration centrale de l’inspection générale du travail — Sécurité sociale.. 4.139.000 Total de la 3ème partie 4.139.000
Total du titre III 20.693.000
Total de la sous-section I 20.693.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Traitements d’activités 105.345.000
31-12 Services déconcentrés de l’inspection générale du travail — Indemnités et allocations diverses 661.827.000
Total de la 1ère partie 767.172.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’inspection générale du Travail — Sécurité sociale 191.793.000
Total de la 3ème partie 191.793.000
Total du titre III 958.965.000
Total de la sous-section II 958.965.000
Total de la section II 979.658.000
Total des crédits ouverts au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale 1.175.632.000
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION · ET DE LA REFORME HOSPITALIERE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 76.028.000
Total de la 1ère partie 76.028.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 19.007.000
Total de la 3ème partie 19.007.000
Total du titre III 95.035.000
Total de la sous-section I 95.035.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses… 75.066.000 Total de la 1ère partie 75.066.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 18.767.000
Total de la 3ème partie 18.767.000
Total du titre III 93.833.000
Total de la sous-section II 93.833.000
Total de la section I 188.868.000
Total des crédits ouverts au ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière 188.868.000
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 104.425.000
Total de la 1ère partie 104.425.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 26.106.000
Total de la 3ème partie 26.106.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-01 Administration centrale — Subvention à l’office national du tourisme (ONT).. 1.747.000
36-02 Administration centrale — Subvention à l’école nationale supérieure du tourisme 6.505.000
Total de la 6ème partie 8.252.000
Total du titre III 138.783.000
Total de la sous-section I 138.783.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses 283.350.000
Total de la 1ère partie 283.350.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale… 70.837.000 Total de la 3ème partie 70.837.000
Total du titre III 354.187.000
Total de la sous-section II 354.187.000
Total de la section I 492.970.000
Total des crédits ouverts au ministre du tourisme et de l’artisanat 492.970.000
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses…
75.784.000
Total de la 1ère partie…
75.784.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 18.946.000
Total de la 3ème partie 18.946.000
Total du titre III 94.730.000
Total de la sous-section I 94.730.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses… 65.730.000 Total de la 1ère partie 65.730.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 16.432.000
Total de la 3ème partie 16.432.000
Total du titre III 82.162.000
Total de la sous-section II 82.162.000
Total de la section I 176.892.000
Total des crédits ouverts au ministre de jeunesse et des sports 176.892.000
MINISTERE DE L’INDUSTRIE, · DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE · ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 291.652.000
Total de la 1ère partie 291.652.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 72.913.000
Total de la 3ème partie 72.913.000
Total du titre III 364.565.000
Total de la sous-section I 364.565.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION III · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT (Ex PME/A) · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses… 219.446.000 Total de la 1ère partie 219.446.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 54.861.000
Total de la 3ème partie 54.861.000
Total du titre III 274.307.000
Total de la sous-section III 274.307.000
Total de la section I 638.872.000
Total des crédits ouverts au ministre de l’industrie, de la petite
et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement. 638.872.000
MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES · DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 55.711.000
Total de la 1ère partie 55.711.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 13.928.000
Total de la 3ème partie 13.928.000
Total du titre III 69.639.000
Total de la sous-section I 69.639.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses… 79.951.000 Total de la 1ère partie 79.951.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 19.989.000
Total de la 3ème partie 19.989.000
Total du titre III 99.940.000
Total de la sous-section II 99.940.000
Total de la section I 169.579.000
Total des crédits ouverts au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication 169.579.000
MINISTERE DE LA PECHE · ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 105.268.000
Total de la 1ère partie 105.268.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 26.316.000
Total de la 3ème partie 26.316.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-05 Subventions aux écoles de formation technique de pêche et d'aquaculture (EFTPA) 8.465.000
36-06 Subvention à l'institut national supérieur de pêche et d'aquaculture (INSPA) 2.495.000
36-08 Subvention à l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture de Collo 674.000
Total de la 6ème partie 11.634.000
Total du titre III 143.218.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-03 Contribution au centre national de recherche et de développement de la pêche et de l'aquaculture (CNRDPA) 2.630.000
Total de la 4ème partie 2.630.000
Total du titre IV 2.630.000
Total de la sous-section I 145.848.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rénumérations d'activités
31-12 Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses 273.027.000
Total de la 1ère partie 273.027.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale 68.256.000
Total de la 3ème partie 68.256.000
Total du titre III 341.283.000
Total de la sous-section II 341.283.000
Total de la section I 487.131.000
Total des crédits ouverts au ministre de la pêche et des ressources halieutiques 487.131.000
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES · CHAPITRES · CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DE LA COMMUNICATION · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 70.146.000
Total de la 1ère partie 70.146.000
3ème Partie
Personnel — Charges
sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 17.537.000
Total de la 3ème partie 17.537.000
Total du titre III 87.683.000
Total de la sous-section I 87.683.000
Total de la section I 87.683.000
Total des crédits ouverts au ministre de la communication 87.683.000
