Décret présidentiel n° 11-345
· ج.ر عدد 55 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-345 du 6 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 4 octobre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
Article 2
Il est ouvert, sur 2011, un crédit de cinq milliards sept cent cinquante-deux millions cinq cent trente-trois mille dinars (5.752.533.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.