Décret présidentiel n° 11-343
· ج.ر عدد 55 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-343 du 6 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 4 octobre 2011 portant transfert de crédits au budget de l'Etat
Article 1er
Il est annulé, sur 2011, un crédit de un milliard huit cent millions de dinars (1.800.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.