Décret présidentiel n° 11-324
· ج.ر عدد 51 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-324 du 14 Chaoual 1432 correspondant au 12 septembre 2011 portant création et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 3
Il est ouvert, sur 2011, un crédit de quatre-vingt-six millions sept cent six mille dinars (86.706.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
