Décret présidentiel n° 11-311
· ج.ر عدد 50 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-311 du 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 2
Il est ouvert, sur 2011, un crédit de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 44-06 « Contribution à l’office national de la météorologie (ONM) ».
