Décret présidentiel n° 11-310
· ج.ر عدد 50 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-310 du 8 Chaoual 1432 correspondant au 6 septembre 2011 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau
Article 2
Il est ouvert, sur 2011, un crédit de seize millions quatre cent soixante-cinq mille dinars (16.465.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
