Décret présidentiel n° 11-234
· ج.ر عدد 38 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-234 du 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011 portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du quarante-neuvième (49ème) anniversaire de la fête de l’indépendance au profit des détenus ayant obtenu des diplômes d’enseignement ou de formation
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rajab 1432 correspondant au 28 juin 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
