Décret présidentiel n° 11-222
· ج.ر عدد 34 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-222 du 14 Rajab 1432 correspondant au 16 juin 2011 modifiant le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rajab 1432 correspondant au 16 juin 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
