Décret présidentiel n° 11-211
· ج.ر عدد 32 لسنة 2011
Décret présidentiel n° 11-211 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 portant création de l'institut algérien de formation en génie nucléaire
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L'institut est un établissement public national à caractère spécifique, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
