Article 16

Le conseil scientifique et pédagogique est composé de treize (13) membres de grade scientifique ou pédagogique parmi les directeurs de recherche ou professeurs et maîtres de recherche ou maîtres de conférences. Il comprend :

— un enseignant de l'institut, de grade le plus élevé, président ;

— un (1) représentant du ministre de la défense nationale ;

— un (1) représentant du ministre chargé de l'énergie ;

— un (1) représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

— un (1) représentant du ministre chargé de la santé ;

— deux (2) représentants du corps enseignant de l'institut ;

— deux (2) chercheurs du commissariat à l'énergie atomique ;

— un (1) représentant de la délégation nationale des risques majeurs ;

— trois (3) représentants parmi les établissements et organismes partenaires de l'institut.

La liste des membres du conseil scientifique et pédagogique est fixée par arrêté du ministre chargé de l'énergie sur proposition des autorités dont ils relèvent pour une durée de trois (3) années renouvelable.

En cas de vacance du siège, il sera procédé, dans les mêmes formes, à la désignation d'un nouveau membre pour la période restante du mandat.

Le conseil scientifique et pédagogique peut faire appel, dans le cadre de ses activités, à toute personne jugée compétente susceptible de l'éclairer dans ses travaux.