Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1432 correspondant au 3 mai 2011.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
8 mai 2011 7
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · MINISTERE DE LA JUSTICE · SECTION I · DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 187.106.000
Total de la 1ère partie 187.106.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 46.776.000
Total de la 3ème partie 46.776.000
Total du titre III 233.882.000
Total de la sous-section I 233.882.000
SOUS-SECTION II · SERVICES JUDICIAIRES · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services judiciaires — Traitements d’activités 277.452.000
31-12 Services judiciaires — Indemnités et allocations diverses 12.474.103.000
Total de la 1ère partie 12.751.555.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services judiciaires — Sécurité sociale 3.187.889.000
Total de la 3ème partie 3.187.889.000
Total du titre III 15.939.444.000
Total de la sous-section II 15.939.444.000
Total de la section I 16.173.326.000
Total des crédits ouverts au ministre de la justice, garde des sceaux 16.173.326.000
