Décret présidentiel n° 10-324 · ج.ر عدد 78 لسنة 2010
Décret présidentiel n° 10-324 du 17 Moharram 1432 correspondant au 23 décembre 2010 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République

Section 1 — Présidence - Secrétariat général et au chapitre énuméré à l'état «B » annexé à l'original du présent décret.

Article 3

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