Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 5 décembre 2010.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES · EN DA · MINISTERE DE LA JUSTICE · SECTION I · DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE · SOUS-SECTION II · SERVICES JUDICIAIRES · TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-11 Services judiciaires — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation 748.842.000
Total de la 3ème partie 748.842.000
Total du titre IV 748.842.000
Total de la sous-section II 748.842.000
Total de la section I 748.842.000
ALGERIENNE N° 75 2 Moharram 1432
8 décembre 2010
ETAT ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES · SECTION II · EN DA · DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION · PENITENTIAIRE ET DE LA · REINSERTION · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel – Charges sociales
33-21 Administration pénitentiaire — Prestations à caractère familial 300.000
Total de la 3ème partie 300.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement
des services
34-26 Administration pénitentiaire — Armement 10.000.000
Total de la 4ème partie 10.000.000
Total du titre III 10.300.000
Total de la sous-section I 10.300.000
Total de la section II 10.300.000
Total des crédits ouverts 759.142.000
