Article 3
Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 24 octobre 2010.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT « A » · Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
31 octobre 2010
CREDITS ANNULES · EN DA · BUDGET DES CHARGES COMMUNES · SECTION 1 · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
37-91 Dépenses éventuelles – Provision groupée 838.500.000
37-93 Provision pour la mise en œuvre du système de rémunération découlant du nouveau statut général de la fonction publique 135.000.000
Total de la 7ème partie 973.500.000
Total du titre III 973.500.000
Total de la sous-section I 973.500.000
Total de la section I 973.500.000
Total des crédits annulés du budget des charges
ETAT « B » · Nos DES LIBELLES · CHAPITRES
communes 973.500.000
CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES · SECTION 1 · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 15.000.000
Total de la 3ème partie 15.000.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-92 Administration centrale — Loyers 15.000.000
Total de la 4ème partie 15.000.000
ETAT « B »
(Suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES
7ème Partie
EN DA
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Conférences internationales 18.500.000
Total de la 7ème partie 18.500.000
Total du titre III 48.500.000
Total de la sous-section I 48.500.000
SOUS-SECTION · II · SERVICES A L’ETRANGER · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services à l’étranger — Traitement d’activités 120.000.000
31-12 Services à l’étranger — Indemnités et allocations diverses 100.000.000
31-13 Services à l’étranger — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 700.000.000
Total de la 1ère partie 920.000.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services à l’étranger — Prestations à caractère familial 5.000.000
Total de la 3ème partie 5.000.000
Total du titre III 925.000.000
Total de la sous-section II 925.000.000
Total de la section I 973.500.000
Total des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères 973.500.000
