Article 3
Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1431 correspondant au 29 juillet 2010.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES · CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DES MOUDJAHIDINE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-01 Administration centrale — Traitement d’activités 1.119.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 1.106.000
Total de la 1ère partie 2.225.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 245.912.000
Total de la 3ème partie 245.912.000
ETAT ANNEXE (Suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-03 Administration centrale — Subventions aux centres de repos des moudjahidine 10.227.000
Total de la 6ème partie 10.227.000
Total du titre III 258.364.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
46-01 Administration centrale — Pensions des moudjahidine et ayants-droit de chouhada et moudjahidine, des victimes civiles et des victimes d’engins explosifs ainsi que leurs ayants-droit 11.533.000.000
46-07 Complément différentiel de retraite servi aux moudjahidine 8.943.000.000
Total de la 6ème partie 20.476.000.000
Total du titre IV 20.476.000.000
Total de la sous-section I 20.734.364.000
SOUS-SECTION II · SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activités 5.357.000
31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 6.000.000
Total de la 1ère partie 11.357.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale 1.340.000
Total de la 3ème partie 1.340.000
Total du titre III 12.697.000
Total de la sous-section II 12.697.000
Total de la section I 20.747.061.000
Total des crédits ouverts 20.747.061.000
