Décret présidentiel n° 10-174
· ج.ر عدد 42 لسنة 2010
Décret présidentiel n° 10-174 du 24 Rajab 1431 correspondant au 7 juillet 2010 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 2
Il est ouvert, sur 2010, un crédit de seize millions de dinars (16.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale- Conférences et séminaires ».