Décret présidentiel n° 10-169
· ج.ر عدد 41 لسنة 2010
Décret présidentiel n° 10-169 du 21 Rajab 1431 correspondant au 4 juillet 2010 portant mesures de grâce à l'occasion de la commémoration du quarante-huitième (48ème) anniversaire de la fête de l’indépendance
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Rajab 1431 correspondant au 4 juillet 2010.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
