Décret présidentiel n° 09-61
· ج.ر عدد 9 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-61 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 instituant une commission politique nationale de surveillance de l’élection présidentielle du 9 avril 2009
CHAPITRE III — DE L'ORGANISATION DE LA COMMISSION POLITIQUE
Article 18
Le comité de wilaya de surveillance politique des élections est composé d'un représentant de chaque parti politique agréé et d’un représentant de chaque candidat dûment mandatés.
Les membres du comité de wilaya choisissent une personnalité non partisane pour assurer la coordination de leurs travaux.
