Décret présidentiel n° 09-61
· ج.ر عدد 9 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-61 du 11 Safar 1430 correspondant au 7 février 2009 instituant une commission politique nationale de surveillance de l’élection présidentielle du 9 avril 2009
CHAPITRE III — DE L'ORGANISATION DE LA COMMISSION POLITIQUE
Article 11
La commission politique est dotée des organes suivants :
— le coordonnateur ;
— le bureau ;
— le rapporteur ;
— un secrétariat technique ;
— des démembrements locaux.
