Décret présidentiel n° 09-386
· ج.ر عدد 69 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-386 du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant approbation de l’avenant n° 3 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul El Kbar » (bloc : 403a), conclu à Alger, le 23 juin 2009 entre la société nationale «SONATRACH» et la société «ENI Algeria Exploration B.V. (ENI) »
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 3 au contrat du 13 mai 1995 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Zemoul El Kbar” (bloc : 403a), conclu à Alger, le 23 juin 2009 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “ENI Algeria Exploration B.V. (ENI)”.
