Décret présidentiel n° 09-384
· ج.ر عدد 68 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-384 du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 3
Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. 22 novembre 2009
