Décret présidentiel n° 09-384
· ج.ر عدد 68 لسنة 2009
Décret présidentiel n° 09-384 du 29 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 17 novembre 2009 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Article 2
Il est ouvert, sur 2009, un crédit de vingt-quatre millions neuf cent vingt-quatre mille dinars (24.924.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 37-01 “Administration centrale
— Conférences et séminaires”.
