Décret présidentiel n° 09-306
· ج.ر عدد 54 لسنة 2009
معدَّل
Décret présidentiel n° 09-306 du 23 Ramadhan 1430 correspondant au 13 septembre 2009 portant statut-type des centres culturels algériens à l'étranger
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le centre est placé sous la tutelle du ministère des affaires étrangères.
