Décret présidentiel n° 09-306
· ج.ر عدد 54 لسنة 2009
معدَّل
Décret présidentiel n° 09-306 du 23 Ramadhan 1430 correspondant au 13 septembre 2009 portant statut-type des centres culturels algériens à l'étranger
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 26
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1430 correspondant au 13 septembre 2009.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
